PaCTES

Participation Citoyenne Transparente et Sécurisée

PaCTES est un projet de recherche financé par la Région Bruxelles Capitale (Innoviris) dont l’objectif est la création d’une spin-off de l’UCLouvain visant le développement et la fabrication de machine de vote dans le cadre de la démocratie participative.

Démocratie Participative

De plus en plus d’initiatives citoyennes émergent dans notre société et les responsables de collectivités mettent en place de nouvelles manières de ramener les citoyens au centre des débats et des prises de décisions.

On constate que les outils disponibles actuellement ne peuvent pas être utilisés pour répondre à ces attentes. Par exemple, si une décision doit être prise au niveau communal en concertation avec tous les habitants, on doit offrir à tous la même opportunité de prendre part à cette décision. Cela veut dire que les citoyens sont égaux face à leur accès au système mis en place. Que ce système n’est pas lui-même générateur de biais. On ne peut pas par exemple demander aux citoyens d’exprimer leur avis sur une page Facebook de la commune au risque de voir 1) des opinions manipulées et manipulables par un système que l’on ne contrôle pas 2) des opinions ou des votes secrets utilisés à mauvais escients ou revendus à une société commerciale.

Il est donc impératif d’utiliser les bons outils pour répondre à ces besoins de démocratie participative. Ces outils que nous développons dans le ce projet garantissent :

• la confidentialité du vote : on ne peut pas relié un vote à un électeur.
• la vérifiabilité du vote : chaque vote a bien été pris en compte, le résultat du scrutin reflète exactement le choix des électeurs, tout le système est auditable de bout en bout par des observateurs externes.
• l’accès au vote : tout électeur peut voter selon les besoins du scrutin et ses préférences technologiques. Que ce soit via son smartphone chez soi ou à la maison communale via un kiosque de vote. Les personnes porteuses de handicap reçoivent toutes les facilités pour participer au scrutin.
• les spécificités de la démocratie participative : un scrutin, une consultation populaire, la mise en place de pétitions, le tirage au sort, l’élaboration d’un budget participatif,… autant d’opportunités d’accroître l’offre démocratique avec des outils adaptés et sûrs.

Écosystème de Vote

Pour donner les clés du système aux organisateurs des élections, nous prévoyons de développer un écosystème de vote qui comprendra tous les éléments, modulables entre eux, et qui font la réussite de chaque élection dans toute sa spécificité :

• des machines de votes ou kiosques de vote : ces kiosques dotés d’écrans tactiles seront mises à disposition des électeurs pendant la durée du scrutin (qui pourrait être de plusieurs semaines, par exemple lors de vote sur un budget participatif) en différents endroits clés (par exemple, pour une commune, à la maison communale, au centre sportif, etc.). L’interface simple et ergonomique permet à tout électeur de s’identifier (par exemple grâce à sa carte d’identité électronique) et fournit un reçu qui permet à ce dernier de vérifier que son vote a bien été pris en compte.
• une application de vote en ligne, en combinaison ou non avec les machines, qui permet aux électeurs de voter à distance avec un degré d’authentification fort.
• des outils d’administration complets et ergonomique permettant à tout organisateur d’élections de générer des élections spécifiques et de les gérer facilement.
• des outils de vérification qui garantissent la transparence de scrutin. Il peut s’agir de valves indépendantes qui fournissent toutes les informations nécessaires à l’audit. Ces informations sont scellées entre elles notamment grâce à l’utilisation de mécanismes blockchain.

Prochaines Étapes

Les machines de vote sont pour l’instant en développement. L’objectif est d’avoir plusieurs exemplaires fonctionnels pour la réalisation de tests de terrain d’ici le deuxième semestre 2020.

La société spin-off commencera la commercialisation à partir de novembre 2021.